Box internet et déménagement : transfert, résiliation, délais

En bref

Deux options au moment d'un déménagement : transférer votre box existante à la nouvelle adresse, ou résilier votre contrat pour en souscrire un autre. La première est plus simple mais suppose que votre opérateur couvre la nouvelle adresse et que vous soyez satisfait. La seconde ouvre la porte à des offres promotionnelles réservées aux nouveaux clients — un levier d'économie significatif. Dans les deux cas, la loi encadre les frais et délais.

Transférer sa box vs résilier : le bon choix

Le transfert consiste à demander à votre opérateur actuel d'installer votre box à la nouvelle adresse. La démarche est gratuite chez la plupart des opérateurs (à vérifier dans vos conditions générales), mais elle vous engage sur la fin de votre contrat en cours et vous prive des offres « nouveau client ».

La résiliation permet de souscrire ailleurs, souvent avec des mois offerts et du matériel gratuit — mais elle peut déclencher des frais si votre contrat est encore dans sa période minimale d'engagement (typiquement 12 ou 24 mois selon l'offre initiale).

Le calcul est simple : comparez le coût des frais de résiliation à l'économie promotionnelle du nouvel opérateur sur les 12 premiers mois. Si l'économie dépasse les frais, résiliez et changez ; sinon, transférez.

Résiliation : ce que dit la loi Chatel

La loi Chatel (loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008) encadre les résiliations de contrats de communications électroniques. Deux règles clés protègent le consommateur :

1. Les contrats à engagement de 24 mois sont plafonnés : au-delà du 12e mois, vous ne pouvez être tenu qu'au quart des mensualités restantes (article L224-33 du Code de la consommation)
2. La résiliation prend effet dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la demande, sauf demande contraire du consommateur (article L224-39 du Code de la consommation)

En pratique, si vous résiliez au 15e mois d'un engagement 24 mois, vous ne payez que le quart des 9 mensualités restantes, pas les 9 mensualités pleines. Cette règle est méconnue mais opposable à tous les opérateurs.

Délais typiques et frais de résiliation

Les délais et frais varient d'un opérateur à l'autre. Ordre de grandeur constaté :

Consultez impérativement les conditions générales de votre opérateur pour les montants exacts — ils sont publiés sur le site de chaque FAI et régulés par l'ARCEP.

Cas particulier : un déménagement dans une zone non couverte par votre opérateur constitue un motif légitime de résiliation sans frais. Fournissez un justificatif (attestation opérateur d'inéligibilité, bail du nouveau logement).

Portabilité du numéro de téléphone fixe

Si vous avez un numéro fixe rattaché à votre box, vous pouvez le conserver en cas de changement d'opérateur — c'est la portabilité, garantie par la réglementation ARCEP.

Procédure : lors de la souscription chez le nouvel opérateur, indiquez votre RIO (Relevé d'Identité Opérateur) — obtenu en composant le 3179 depuis votre ligne fixe actuelle. Le nouvel opérateur se charge de la démarche complète, sans que vous ayez à contacter l'ancien opérateur ni à faire vous-même la résiliation.

La portabilité prend effet dans un délai typique de quelques jours ouvrés. Prévoyez une courte période de bascule pendant laquelle la ligne peut être indisponible.

Que faire du matériel loué

La box et les décodeurs restent la propriété de l'opérateur : vous devez les restituer après résiliation, sous peine de facturation. Deux modes de restitution selon l'opérateur :

• Retour en point relais (bordereau prépayé fourni par l'opérateur)
• Retour en boutique de l'opérateur avec récépissé

Conservez la preuve de dépôt (récépissé point relais ou boutique) au moins 6 mois. En cas de facturation de « matériel non restitué », c'est votre seule protection.